CGV
SPÉCIALISTE DE L’EXPORTATION DE VOITURES : VÉHICULES NEUFS ET D’OCCASION EN PROVENANCE
D’ALLEMAGNE, LIVRÉS DANS TOUTE L’EUROPE À DES PRIX COMPÉTITIFS
CONDITIONS D’ACHAT DU VÉHICULE :
Le client déclare être majeur et avoir la capacité
pour conclure des contrats. Pour acheter un véhicule, vous devez suivre les étapes décrites ci-dessous.
CONDITIONS DE LIVRAISON (EUROPE) :
Délai de livraison : 5 jours ouvrables
Pour chaque commande, quelle que soit la destination en Europe, nous établissons un Bon de Commande et un
Contrat de Vente détaillé qui doit être signé par les deux parties. Un dépôt est exigé avant la livraison, sous
réserve des conditions suivantes :
· Pour un véhicule d’une valeur inférieure à
5 000 € : un acompte de 50% du montant total.
. Pour un véhicule d’une valeur supérieure à
5 000 € : un acompte de 30% du montant total.
En outre, il y a des frais fixes de 500 €, qui couvrent la légalisation, l’enregistrement et la livraison en fonction du pays de destination.
Le solde sera réglé au moment de la livraison du véhicule, conformément à nos conditions générales de vente.
Cette procédure garantit une transaction
Transparent, sécurisé et conforme à chaque étape.
Les livraisons sont effectuées directement à votre domicile dans un délai de 5 jours ouvrés, dans toute l’étendue
de l’Europe.
Les véhicules sont transportés sur des camions dans des conditions optimales pour assurer leur sécurité
pendant le voyage.
Délai de livraison à l’étranger : 30 jours ouvrables
Pour toutes commandes, quelle que soit la destination outre-mer, c’est-à-dire les îles, nous émettons un bon
de commande et un contrat de vente qui doivent être signés par les deux parties. Un dépôt est exigé avant la livraison, sous réserve des conditions
suivantes :
. Pour un véhicule d’une valeur inférieure à 5 000 € : un acompte de 50% du montant total.
. Pour un véhicule d’une valeur supérieure à 5000 € : un acompte de 30% du montant total.
En outre, il y a des frais fixes de 800 €, qui couvrent la légalisation, l’enregistrement et la livraison
en fonction du pays de destination.
Le solde sera réglé au moment de la livraison du véhicule, conformément à nos conditions générales de vente.
Cette procédure garantit une transaction transparent, sécurisé et conforme à chaque étape.
Les livraisons sont effectuées directement à votre domicile dans un délai de 30 jours ouvrés pour les
destinations outre-mer.
Les véhicules sont transportés par voie maritime dans un conteneur sécurisé afin d’assurer leur protection optimale tout au long du trajet.
Garantie de satisfaction :
Après la livraison, vous bénéficiez d’une garantie de remboursement de 14 jours.
Si le véhicule ne correspond pas à vos attentes, vous pouvez le retourner sans frais. Notre société se chargera
de la collecte des véhicule, vous garantissant une expérience sans aucun coût supplémentaire pour le retour.
MODES DE PAIEMENT : LE PAIEMENT DOIT ÊTRE EFFECTUÉ EXCLUSIVEMENT PAR VIREMENT BANCAIRE À
L’ORDRE DE COMPTE DE REPRÉSENTANT AUTORISÉ CHOISI POUR VOTRE DOSSIER DE COMMANDE ET UNE REMISE DE 10 % EST ACCORDÉE POUR LES VÉHICULES D’UN MONTANT ÉGAL OU SUPÉRIEUR À 5 000 EUROS, SI LE PAIEMENT
EST EFFECTUÉ DANS UN UNIQUE AU MOMENT DE LA COMMANDE.
QUI SOMMES-NOUS?: NOUS SOMMES SPÉCIALISÉS DANS L’EXPORTATION D’AUTOMOBILES : VÉHICULES NEUFS ET D’OCCASION D’ALLEMAGNE, LIVRÉ DANS TOUTE L’EUROPE ET OUTRE-MER À DES PRIX COMPÉTITIF.
1- COMMANDE DU VÉHICULE : Liste des documents qui seront fournis, tous à jour et au nom de l’acheteur, au moment de la livraison :
• Certificat d’Immatriculation Définitif (Certificat d’Immatriculation)
• Assiettes françaises
• Certificat de conformité européen (COC)
• Équité fiscale
• Contrôle technique français (si le véhicule a plus de 4 ans)
• Facture d’achat nominative (Factuur)
• Certificat de transfert (Overschrijvingsbewijs ou vrijwaringsbewijs)
• Carnet d’entretien du fabricant
• Facture d’achat nominative
• Certificat de transfert
• Certificat de kilométrage (certificat)
• Assurance provisoire (si incluse)
Pour les démarches administratives nécessaires à l’importation et à l’obtention du certificat d’immatriculation,
Le client devra fournir :
• Photo du document prouvant la résidence
• Photo de la pièce d’identité recto-verso
• Adresse résidentielle
• Numéro de téléphone portable
• Adresse courriel
Le véhicule sera livré avec un certificat d’immatriculation provisoire, une plaque de garage WW et une assurance temporaire de 30 jours. Le nouveau acheteur pourra alors utiliser librement le véhicule pendant la période d’essai de 14 jours pour vérifier son
état.
Immatriculation et certificat d’immatriculation:
Les reçus finaux à votre nom seront reçus environ 14 jours après la livraison du véhicule.
2. COMMENT S’ASSURER QUE LE VÉHICULE EST EN PLACE
BON ÉTAT ?:
Au moment de l’achat, le véhicule est d’abord inspecté par un professionnel de l’automobile dès son arrivée dans nos parcs, avec un contrôle d’au moins 100 points, voire plus selon les exigences des marques de certaines marques. Par la suite, il est soumis à une préparation complète, comprenant la carrosserie, la mécanique et l’esthétique, effectuée par des préparateurs certifiés avant sa mise en ligne sur notre site web. La livraison est effectuée par un transporteur expérimenté, qui a l’habitude de livrer des
centaines de véhicules chaque mois. Une première inspection est effectuée lorsque le véhicule quitte notre parc logistique et une seconde inspection est effectuée avec vous au moment de la livraison finale, vous permettant de vérifier que le véhicule répond à vos attentes.
3. COMMENT COMMANDER UN VÉHICULE ?:
Pour passer commande, un bon de commande et un contrat de vente détaillé seront établis et signés par les deux parties. Pour les véhicules d’une valeur inférieure à 5000€ : vous devez signer un bon de commande et un contrat de vente
Et ENSUITE verser un acompte égal à 50% du prix du véhicule, plus 500 € pour les frais de légalisation, d’immatriculation et de livraison en fonction du pays de destination. Le solde de 50% doit être payé au moment de la livraison du véhicule.
Pour les véhicules d’une valeur supérieure ou égale à 5 000 € : vous devez signer un un bon de commande et un contrat de vente,
puis verser un acompte égal à 30% du prix du véhicule, plus 500 € pour les frais liés à la légalisation, à l’immatriculation et à la livraison selon le pays de destination.
Le solde de 70 % doit être payé au moment de la livraison du véhicule. Remise pour le paiement total : Une remise de 10 % est accordée pour les véhicules d’un montant égal ou supérieur à 5 000 euros, si le paiement est effectué en une seule fois au moment de la commande.
– Le paiement s’effectuera par virement bancaire sur le compte du mandataire choisi pour votre dossier de commande, chargé des démarches administratives. Cet agent,
Il supervise l’ensemble des transactions de l’entreprise, en assurant une traçabilité optimale et en simplifiant
les procédures d’annulation en cas de non-livraison.
– Le prix du véhicule comprend l’ECO MALUS, le W certificat, certificat d’enregistrement et enregistrement.
– Une fois le devis signé, la vente du véhicule est suspendue sur nos plateformes pour éviter les commandes multiples. Le devis est valable 24 heures, période pendant laquelle vous devez signer, renvoyez-le avec une preuve de paiement l’acompte pour réserver définitivement le véhicule, dans l’attente de la mise à jour des documents en votre nom et livraison.
– Si vous avez un compte bancaire en ligne, vous pouvez effectuer le virement directement en ligne. Si vous préférez, vous pouvez également y aller à la banque pour finaliser le paiement.
– Les clients ont 14 jours à compter de la livraison pour faire l’essai routier du véhicule. Au cours de cette période, Vous pouvez refuser, échanger ou demander un remboursement du véhicule, conformément à la législation sur les achats en ligne.
– Si le véhicule ne correspond pas à vos attentes, vous avez le droit de le refuser, de l’échanger ou de demander un remboursement sans toute complication.
– En cas de non-livraison du véhicule commandé, le client a le droit d’annuler le transfert, de plainte et demander une indemnisation pour dommages à notre société.
– Après la livraison, un atelier local sera désigné pour s’assurer que le véhicule est entretenu et que tout problème peut être résolu.
– Les véhicules défectueux doivent être signalés avant l’expiration de la période de garantie. En cas de problèmes, le véhicule sera réparé ou remplacé, en plus des droits de retour prévus par le droit de la consommation.
– Dès que le véhicule sera prêt, une date de livraison estimée vous sera communiquée par email. Les clients pourront également suivre la livraison via un numéro de suivi qui leur sera communiqué après signature du devis et paiement de l’acompte.
– Le transporteur contactera le client pour convenir d’une heure précise pour la livraison. Une confirmation sera envoyée par SMS et le client disposera de 12 heures pour demander une modification du délai de livraison. Si aucun changement n’est demandé, l’heure prévue sera considérée comme acceptée.
– Si le client ne répond pas à l’e-mail de date de livraison dans les 3 jours, la société se réserve le droit de facturer des frais de 15 € par jour ou pour annuler la commande et déduire les frais engagés. – Si l’adresse de livraison est difficile d’accès, la livraison peut être retardée ou modifiée. Le transporteur
proposera une alternative, comme la livraison dans un parking accessible à proximité de l’adresse initiale.
Ce processus assure une transaction claire et sécurisée, garantissant la qualité et la conformité des véhicules livrés.
4. VÉRIFICATION DE L’ÉTAT DU VÉHICULE :
Pour le moment de la livraison, un procès-verbal est établi afin de s’assurer que :
• Tous les accessoires et documents ont été remis au client.
• L’état général du véhicule correspond à la description fournie au moment de la commande.
• Le client accepte la livraison en l’état.
5. RETARD DE LIVRAISON : En application de l’article L216-2 du Code de la consommation, sauf cas de force majeure, si la société ne livre pas le véhicule dans le délai fixé sur le bon de commande, le client a le droit de rétractation du contrat. Pour ce faire, le client doit adresser une lettre recommandée avec accusé de réception ou un message rédigé sur un support durable, demandant à l’entreprise de livrer le véhicule. Si l’entreprise ne livre pas dans les délais impartis, le contrat sera annulé dès que l’entreprise recevra la demande d’annulation et le formulaire d’annulation. Rétractation par lettre recommandée, sauf si l’entreprise a livré le véhicule entre-temps.
6. REFUS DE LIVRAISON :
Si le client refuse de recevoir le véhicule et souhaite se désinscrire, il doit
Remplissez le formulaire de rétractation fourni et remettez-le directement à la société de livraison. Dans ce cas également, le
règles du « Droit de rétractation ».
7- DROIT DE RÉTRACTATION ET PROCÉDURE RESTITUTION DU VÉHICULE :
Le client dispose de Quatorze (14) jours à compter de la date de livraison du véhicule pour exercer le droit de rétractation, sans qu’il
soit nécessaire de fournir de motif ou de payer une quelconque pénalité. Pour annuler sa commande, le client doit adresser à la société le formulaire de rétractation dûment complété, joint au bon de commande, dans le délai indiqué ci-dessus. Le client doit être en mesure de prouver qu’il a exercé le droit de rétractation. Si le client décide d’exercer son droit de rétractation, il doit restituer, avec le véhicule, tous les documents et accessoires livrés au moment de la livraison, tels que répertorié dans le rapport de livraison. L’entreprise récupérera le véhicule à l’endroit où il a été livré. L’entreprise procédera à un état des lieux du véhicule et établira un procès-verbal de collecte. Cette inspection
sera fondée sur les documents relatives à l’état du véhicule fourni au client au moment de la commande et sur le procès-verbal de livraison. En application de l’article L121-17 du Code de la consommation, en cas de rétractation, tous les frais
relatives à la restitution du véhicule seront à la charge de la société. Le client doit restituer le véhicule au plus
tard 14 jours après la livraison. Il est important de noter que ces dispositions de rétractation ne s’appliquent pas aux personnes morales, ni aux personnes physiques agissant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielles, artisanales, libérales ou agricoles.
8- REMBOURSEMENT :
L’exercice du droit de rétractation, tel que défini ci-dessus, entraînera le remboursement des sommes versées par le client sous forme de bon de commande (ci-après le «remboursement”). Ce remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du formulaire de rétractation. Le remboursement suite à l’annulation de la commande sera effectué par virement bancaire ou par chèque, au choix du client.
9- GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ :
Conformément aux articles L211-4 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie de la garantie légale de conformité. L’entreprise s’engage à livrer des marchandises conformes au contrat et responsable du défaut de conformité présent au moment de la livraison. En cas de défaut de Conformément aux règlements de conformité, l’entreprise décidera si l’actif doit être réparé ou remplacé.
10- GARANTIE LÉGALE CONTRE LES DÉFAUTS
CACHÉ :
En application des articles 1641 et suivants du Code civil, la société est tenue de constituer une garantie légale contre les vices cachés du bien Vendu. Cette garantie s’applique si des défauts rendent le bien impropre à l’usage auquel il est destiné, ou réduire leur utilisation à un point tel que le client n’aurait pas acheté le bien, ou l’aurait acheté à un prix inférieur, s’il avait connu de tels défauts. Liste des Articles couverts par notre garantie :
1. Moteur
2. Transmission
3. Système de freinage
4. Système de direction
5. Suspensions
6. Système électrique
7. Climatisation
8. Équipements et accessoires
Nos véhicules sont minutieusement inspectés et en excellent état
avant d’être mis en vente. Ils sont livrés avec un carnet d’entretien complet et bénéficient d’une garantie de 48 mois. Au moment de la livraison, nous vous indiquerons l’atelier partenaire le plus proche de chez vous pour s’occuper de tout réparation ou entretien couvert par la garantie.
11- VOUS POUVEZ VOIR ET ESSAYER LE
VÉHICULE?:
Vous ne pouvez pas voir ou essayer le véhicule avant de passer votre commande,
puisqu’il s’agit d’un achat en ligne. Transportez votre véhicule dans toute la France sans engagement
de l’achat serait peu pratique. Cependant, nous vous fournissons le maximum. Des informations détaillées sur notre site web pour vous aider à faire un choix éclairé. Vous bénéficiez également d’une garantie de remboursement de 14 jours. Cela signifie que si le véhicule ne répond pas à vos attentes, vous pouvez
le retourner sans aucune difficulté et obtenir
remboursement intégral. Vous pouvez donc acheter l’esprit tranquille, en sachant que vous avez le
Possibilité de changer d’avis après réception.
12- LES PHOTOS SONT RÉALISTES ET
FIABLE?:
Des photos et une vue à 360° de chaque véhicule sont prises après une préparation minutieuse, afin de vous présenter tous les détails, tant externes qu’internes. Là Nous nous engageons à vous offrir un maximum de transparence.
Pour cette raison, vous trouverez également sur notre site internet un document détaillant tous les défauts possibles du véhicule, accompagné de photos et de descriptions précises. Notre objectif est de Vous fournir des informations complètes et honnêtes, afin que vous puissiez acheter l’esprit tranquille, avec une vision claire de la qualité du véhicule que vous recevrez.